Protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, Eawag explique comment il recueille et traite les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions contractuelles ou de participation, formulaires et documents similaires réglementent les états de fait spécifiques.

Eawag fait ici usage du terme «données» dans le sens de «données personnelles». On entend par là les données concernant des personnes déterminées ou identifiables, et «traiter» signifie chaque manipulation de données personnelles, par exemple l’acquisition, le stockage, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.

Si vous communiquez à Eawag des données sur d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), celle-ci présume que vous en avez la permission, que ces données sont correctes et que vous avez vérifié que ces personnes sont informées de cette communication (par ex. en recevant la présente déclaration de protection des données au préalable pour information).

Est responsable des traitements de données décrits dans cette déclaration:

Eawag
Überlandstrasse 133
8600 Dübendorf
Contact: datenschutz@cluttereawag.ch

Eawag traite en premier lieu les données personnelles qu’elle obtient dans le cadre de ses rapports de travail, relations commerciales avec des clients, autres partenaires commerciaux de ceux-ci et autres personnes impliquées ou qu’elle recueille de ses utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de ses sites web, applications, etc. Sans ces données, Eawag ne sera généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter.

• Données de base: Il s’agit des données principales telles que nom, coordonnées, données concernant la personne, photos, historique du client, déclarations d’autorisation ainsi qu’informations sur des tiers (par ex. contacts, suppléants).
• Données contractuelles: Il s’agit des données qui se présentent dans le cadre de la fourniture des prestations d’Eawag et des conclusions de contrats, telles que prestations contractuelles, données concernant la fourniture des prestations, données dans la phase préparatoire du contrat, indications relatives à l’exécution (par ex. facturation) et données financières (par ex. indications relatives aux comptes bancaires).
• Données de candidatures: Il s’agit des données qui se présentent dans le cadre d’une candidature pour un emploi chez Eawag telles que parcours professionnel, formations et perfectionnements, références et données provenant de sources publiques (par ex. médias sociaux et Internet). Cela comprend également les informations sur les condamnations pénales et les interdictions d’exercer une profession/activité ou extraits du casier judiciaire.
• Données de formation: Il s’agit des données recueillies notamment par le centre de formation d’Eawag ou qui s’y présentent, telles que condamnations, attestations de performance, résultats d’examens et certificats.
• Données de communication: Il s’agit des données qui se présentent dans le cadre de la communication entre Eawag et des tiers (par ex. par e-mail, téléphone, par courrier ou à travers d’autres moyens de communication), telles que contenu d’e-mails ou de lettres, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de la communication.
• Données d’enregistrement: Il s’agit des données qui se présentent dans le cadre d’un enregistrement (par ex. espaces login, newsletter) chez Eawag, respectivement que vous fournissez (par ex. e-mail).
• Données techniques: Il s’agit des données qui se présentent dans le cadre de l’utilisation des offres électroniques d’Eawag (par ex. site web), telles qu’adresse IP, indications relatives au système d’exploitation de votre terminal, région et moment de l’utilisation. En soi, les données techniques ne permettent en principe aucune déduction sur votre identité. Elles peuvent néanmoins être liées à d’autres catégories de données (par ex. données d’enregistrement) et ainsi le cas échéant avec votre personne.
• Données de comportement et de préférences: Il s’agit des données sur votre comportement et vos préférences telles que réactions à des messages électroniques, navigation sur le site web, interactions avec nos profils de médias sociaux, participation à des évènements, complétées le cas échéant par les indications de tiers (aussi de sources accessibles au public).
• Autres données: Cela inclut notamment les données qui se présentent en relation avec des procédures administratives ou judiciaires (par ex. dossiers), celles qui sont recueillies en vertu de la protection de la santé (par ex. concepts de protection), les photos, enregistrements vidéo ou sonores qu’Eawag confectionne ou a reçu de tiers et sur lesquels vous êtes visible (par ex. lors d’évènements, par surveillance vidéo, etc.) et la participation à des évènements.

Eawag prend des mesures appropriées techniques et organisationnelles pour la protection de vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive.

• De vous: Beaucoup des données traitées par Eawag lui sont communiquées par vous-même (par ex. en relation avec ses prestations ou la communication avec lui). Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données, excepté dans des cas particuliers (par ex. obligations légales). Si toutefois vous concluez par exemple des contrats avec Eawag ou souhaitez faire appel à ses prestations, vous devez lui communiquer certaines données.
• De tiers: Eawag peut aussi prélever des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, médias ou Internet, y c. médias sociaux) ou les obtenir d’autorités (par ex. communes, autorités de surveillance), de votre employeur ou mandant qui se trouve dans une relation commerciale avec lui ou y est lié d’une autre manière, et d’autres tiers (par ex. associations).

• Communication: Pour pouvoir communiquer avec vous (par ex. pour répondre aux demandes de renseignements ou exécuter le contrat), Eawag traite des données vous concernant.
• Conclusion, gestion et exécution de contrats: En relation avec des conclusions et des exécutions de contrats avec vous, des fournisseurs et des prestataires de services, Eawag traite des données personnelles. L’exercice de prétentions juridiques issues de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité, la résiliation de contrats et la communication publique en font partie. Eawag traite également des données dans le cadre des processus de candidature ainsi que pour la mise en place des rapports de travail.
• Finalités de marketing et relations publiques: À des fins de marketing et de relations publiques, Eawag traite des données concernant ses clients, d’autres partenaires contractuels et d’autres personnes pour envoyer de la publicité personnalisée (par ex. sous forme d’imprimés, par e-mail ou via d’autres canaux électroniques) concernant des services, évènements et autres nouveautés. Vous pouvez à tout moment rejeter de tels contacts, respectivement refuser ou révoquer une autorisation de contact publicitaire par communication à Eawag.
• Enregistrement: Afin de pouvoir utiliser certaines offres et prestations de services (par ex. espaces login, newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez Eawag ou à travers son prestataire externe), Eawag traitant les données à cet effet.
• Contrôles d’accès techniques et physiques: Dans un souci de sécurité, Eawag tient les listes de visiteurs et place à divers endroits des systèmes d’accès et de surveillance.
• Respect des lois, directives et recommandations des autorités: Dans le cadre du respect des lois et pour accomplir d’éventuelles tâches légales, Eawag peut traiter des données personnelles. Par ailleurs, en cas d’investigations internes et externes (par ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté), des traitements de données peuvent avoir lieu.
• Gestion des risques: Dans le cadre de la gestion des risques (par ex. pour sauvegarder le droit de domicile ou empêcher et élucider des infractions), Eawag peut traiter des données personnelles.
• Autres finalités: Les autres finalités comprennent par exemple l’éducation et la formation, l’administration (par ex. l’ensemble du personnel et des salaires, la gestion de données de base ou la comptabilité), la défense de droits d’Eawag ainsi que l’évaluation et l’amélioration de processus internes. La défense d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités.

Dans le cadre de ses activités commerciales et des finalités selon ch. 5, si cela est permis et lui semble indiqué, Eawag communique ses données aussi aux tiers, soit parce que ceux-ci les traitent pour lui, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des catégories de destinataires suivants (liste non exhaustive):

• prestataires de services d’Eawag (par ex. banques, assurances), y compris sous-traitants (tels que fournisseurs informatiques);
• partenaires contractuels au sens large (par ex. bailleurs de fonds externes pour projets);
• autorités, services administratifs ou tribunaux suisses et étrangers;
• public, y compris les visiteurs de sites web et médias sociaux;
• organisations sectorielles, associations et autres organismes;
• autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou effectives.

Eawag traite et stocke des données personnelles principalement en Suisse et dans l’Union européenne (EU/AELE), et à titre exceptionnel – notamment par le biais de sous-traitants ou de prestataires de services (par ex. licences de logiciels) – potentiellement dans d’autres pays.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection des données adéquate, Eawag l’oblige contractuellement à respecter la protection des données, généralement par la conclusion de clauses contractuelles standard. Eawag peut y renoncer s’il est déjà soumis à une réglementation reconnue en Europe pour garantir la protection des données, ou si Eawag peut se fonder sur une disposition d’exception. Cela peut être le cas notamment lors de procédures judiciaires à l’étranger, en présence d’intérêts publics prépondérants ou lorsque l’exécution du contrat requiert une telle communication, si vous avez donné votre consentement à Eawag ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tout un chacun, dont vous ne vous êtes pas opposé(e) au traitement.

Veuillez noter que les données échangées à travers Internet sont fréquemment transmises à travers des États tiers. Vos données peuvent donc aussi parvenir à l’étranger lorsqu’expéditeur et destinataire se trouvent dans le même pays.

Eawag traite et stocke vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’accomplissement de ses obligations contractuelles et légales ou alors pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de l’entier de la relation d’affaires (de l’ébauche à la fin d’un contrat en passant par son exécution) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Cela étant, il est possible que les données soient conservées pour la période dans laquelle des prétentions peuvent être exercées contre Eawag et dans la mesure où elle y est tenue par la loi ou des intérêts commerciaux l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités susmentionnées, elles sont en principe et si possible effacées ou anonymisées.

Vous avez des droits en relation avec le traitement des données d’Eawag. Selon le droit applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles erronées, demander l’(avis d’)effacement de données personnelles, faire opposition à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou sa transmission à d’autres responsables du traitement, ou révoquer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Veuillez noter que ces droits sont régis par des conditions, des exceptions ou des limitations (par ex. pour la protection de tiers, de secrets d’affaires ou pour le respect d’obligations de conserver). L’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels ou des exigences légales.

Si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis d’Eawag, veuillez vous adresser au service compétent; vous trouverez les coordonnées au ch. 2. Pour qu’Eawag puisse exclure un abus, vous devez vous identifier (par ex. avec une copie de pièce d’identité).

Lors de l’utilisation du site web d’Eawag (y c. newsletter et autres offres numériques) des données (notamment techniques) sont enregistrées dans des journaux. En outre, Eawag peut recourir à des cookies et techniques similaires (par ex. balises pixel ou empreintes digitales) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d’enregistrer leur comportement et d’identifier les préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou navigateur déterminé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que celui-ci refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Vous apprendrez comment gérer les cookies dans le menu d’aide de votre navigateur.

Aussi bien les données techniques recueillies par Eawag que les cookies ne contiennent en règle générale aucune donnée personnelle.

Eawag utilise également des plugins de médias sociaux, à savoir des petits composants de logiciels qui établissent un lien entre votre visite du site web Eawag et un fournisseur tiers. Le plugin de médias sociaux communique au fournisseur tiers que vous avez visité le site web d’Eawag et peut transmettre au fournisseur tiers des cookies que celui-ci a placé auparavant sur votre navigateur web. Vous trouverez d’autres informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles recueillies à travers les médias sociaux dans les avis de confidentialité correspondants.

En outre, Eawag utilise ses propres outils ainsi que les services de fournisseurs tiers (qui peuvent quant à eux utiliser des cookies) sur le site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu du site web d’Eawag (par ex. intégration de vidéos ou cartes) ou établir des statistiques.

Actuellement, Eawag emploie les offres des prestataires de services suivants:

• Matomo
  Fournisseur: matomo.org
  Avis de confidentialité
   
• Google Maps
  Fournisseur: Google LLC
  Avis de confidentialité
   
• Issuu
  Fournisseur: Issuu Inc.
  Avis de confidentialité
   
• Superoffice
  Fournisseur: SuperOffice AG
  Avis de confidentialité
   
• Brevo
  Fournisseur: Brevo
  Avis de confidentialité
   
• Tagbox
  Fournisseur: Tagbox
  Avis de confidentialité.

Il est possible que certains des fournisseurs tiers engagés par Eawag se trouvent hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger sous ch. 7.

Eawag peut exploiter sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers des pages ainsi que d’autres présences en ligne, et traiter dans ce contexte des données vous concernant. Le cas échéant, Eawag reçoit des données de votre part (par ex. lorsque vous communiquez avec lui ou commentez ses contenus) et des plateformes (par ex. statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données dont ils disposent vous concernant. Vous traitez ces données aussi pour vos propres finalités (par ex. marketing et études de marché ou gestion de leurs plateformes), et agissez dans ce but comme responsable du traitement. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement par les exploitants de plateformes dans l’avis de confidentialité des plateformes concernées.

Eawag utilise actuellement les plateformes suivantes:

• Instagram
  Fournisseur: Meta Platforms Ireland Limited
  Avis de confidentialité
   
• LinkedIn
  Fournisseur: LinkedIn Corporation (Microsoft)
  Avis de confidentialité
   
• Twitter (X)
  Fournisseur: X Corp.
  Avis de confidentialité
   
• YouTube
  Fournisseur: Google LLC
  Avis de confidentialité.

Eawag est en droit, mais pas tenu, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur ses sites Internet, de supprimer les contenus sans préavis et le cas échéant de les annoncer au fournisseur de la plateforme concernée.

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat avec vous. Nous pouvons l’adapter en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site web d’Eawag.